Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la santé (1993-1995) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Producteur audiovisuel

Naissance : 1993-03-30

Mort : 1995-05-18

D. 93-792 du 13 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre délégué à la santé auprès du Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Ministère de la santé

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de la santé et de l'action humanitaire (1992-1993)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé

Source(s) :
JO 1993-04-14

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12313385x

Notice n° : FRBNF12313385

Création : 92/06/22

Mise à jour : 09/04/23