Notice de collectivité
- Notice
Cour de justice Benelux forme internationale
Langue(s) :
multilingue
Naissance :
1974-01-01
Instituée en vertu du traité signé à Bruxelles le 31-03-1965, entré en vigueur le
01-01-1974, pour assurer l'interprétation du droit issu de l'Union économique Benelux.
- Opérationnelle depuis mars 1974, elle siège à Bruxelles.
Forme(s) rejetée(s) :
< Benelux Court of Justice anglais < Benelux-Gerechtshof néerlandais < Union économique Benelux. Cour de justice
< Benelux Court of Justice anglais < Benelux-Gerechtshof néerlandais < Union économique Benelux. Cour de justice
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Bruxelles (Belgique) -- Cour de justice Benelux
< EP Bruxelles (Belgique) -- Cour de justice Benelux
Source(s) :
YIO, 1992/93 . - LCNA, 1977-1986 Annu. administratif et judiciaire de Belgique, 1987-88
YIO, 1992/93 . - LCNA, 1977-1986 Annu. administratif et judiciaire de Belgique, 1987-88
Consultée(s) en vain :
BN ACO, 1993-02-22
BN ACO, 1993-02-22
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12295633g
Notice n° :
FRBNF12295633
Création :
93/02/22
Mise à jour :
93/02/22