Notice de collectivité
- Notice
Au format public
France. Conseil national économique forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
193.
Mort :
1940
Créé par décret du 16.01.1925 et loi du 19.03.1936, supprimé par loi du 20.12.1940.
- Remplacé par le Conseil économique (1946-1958), puis le Conseil économique et social
(depuis 1958).
Forme(s) rejetée(s) :
< Conseil national économique (France)
< Conseil national économique (France)
Source(s) :
Conseil national économique (1925-1939) / Archives nationales, 1992 . - GDEL (Conseil économique national)
Conseil national économique (1925-1939) / Archives nationales, 1992 . - GDEL (Conseil économique national)
Domaine(s) :
330
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2176 3478
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121763478
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12290459d
Notice n° :
FRBNF12290459
Création :
93/01/29
Mise à jour :
15/04/08
