Notice de collectivité
- Notice
Algérie. Ministère de la justice forme courante français
Pays :
Algérie
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
arabe
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Algérie. Justice (Ministère)
< Algérie. Justice (Ministère)
Source(s) :
Code pénal / [éd. par] Boumédiène Abderrahmane ; [avec la collab. de la Direction de la recherche au Ministère de la justice], 1990
Code pénal / [éd. par] Boumédiène Abderrahmane ; [avec la collab. de la Direction de la recherche au Ministère de la justice], 1990
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12289352p
Notice n° :
FRBNF12289352
Création :
93/01/22
Mise à jour :
10/01/18
