Notice RAMEAU

  • Notice
Sang contaminé, Affaire du


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le problème des responsabilités médicales et politiques dans la diffusion de produits sanguins contaminés par le virus du sida, notamment en France au cours de l'année 1985. Pour les ouvrages traitant de problèmes similaires survenus dans un autre pays (Allemagne, Canada, Japon, Portugal, Suisse, etc.), compléter la vedette par la subdivision géographique appropriée
France : transmission du virus du sida par des produits sanguins contaminés de 1983 à 1986, connue dès 1987-88 par les démarches et actions judiciaires introduites par les hémophiles et transfusés victimes de la contamination. - L'indemnisation des victimes est organisée (accord de 1989 puis loi de 1991), le principe de la responsabilité de l'État étant définitivement admis (CE, 09-04-1993), tandis que l'affaire se poursuit au pénal. Première procédure pénale en 1989-1994 sur le terrain de la responsabilité du monde médical (condamnation définitive des responsables de la transfusion sanguine le 13-07-1993 pour tromperie), puis du monde politique (action publique contre de hauts responsables gouvernementaux déclarée éteinte par la Haute Cour de justice le 05-02-1993). Nouvelle action pénale pour empoisonnement en 1994 contre de nombreux responsables médicaux et administratifs, mis en examen après requalification des faits (instruction achevée en 1999), comme de trois anciens ministres, poursuivis devant la Cour de justice de la République. - Les ministres sont relaxés par arrêt de la CJR rendu le 09-03-1999, à l'exception de l'ancien secrétaire d'État à la santé, condamné pour "atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne" mais dispensé de peine.

<Employé pour : 
Affaire du sang contaminé
Procès du sang contaminé (France)
Sang contaminé, Affaire du (France ; 1985)

>><<Terme(s) associé(s) : 
Sida posttransfusionnel
Source(s) : 
Monde, 1999-03-10 et 14/15 Année 1992 dans "le Monde" . - Année 1994 dans "le Monde" Sang et droit pénal / J. Pradel dir., 1995
Consultée(s) en vain : 
LCSH (en ligne), 1999-04

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12286356b
Notice n° :  FRBNF12286356

Création :  92/12/31
Mise à jour :  99/04/26

Notices bibliographiques liées

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