Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF122863569
005 19990426
039 .. $o OPL $a 008636776
100 .. $a 19921231afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Sang contaminé, Affaire du
300 1. $a France : transmission du virus du sida par des produits sanguins contaminés de 1983
à 1986, connue dès 1987-88 par les démarches et actions judiciaires introduites par
les hémophiles et transfusés victimes de la contamination. - L'indemnisation des victimes
est organisée (accord de 1989 puis loi de 1991), le principe de la responsabilité
de l'État étant définitivement admis (CE, 09-04-1993), tandis que l'affaire se poursuit
au pénal
300 1. $a Première procédure pénale en 1989-1994 sur le terrain de la responsabilité du monde
médical (condamnation définitive des responsables de la transfusion sanguine le 13-07-1993
pour tromperie), puis du monde politique (action publique contre de hauts responsables
gouvernementaux déclarée éteinte par la Haute Cour de justice le 05-02-1993)
300 1. $a Nouvelle action pénale pour empoisonnement en 1994 contre de nombreux responsables
médicaux et administratifs, mis en examen après requalification des faits (instruction
achevée en 1999), comme de trois anciens ministres, poursuivis devant la Cour de justice
de la République. - Les ministres sont relaxés par arrêt de la CJR rendu le 09-03-1999,
à l'exception de l'ancien secrétaire d'État à la santé, condamné pour "atteintes involontaires
à la vie ou à l'intégrité de la personne" mais dispensé de peine
330 .. $a Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le problème des responsabilités médicales
et politiques dans la diffusion de produits sanguins contaminés par le virus du sida,
notamment en France au cours de l'année 1985. Pour les ouvrages traitant de problèmes
similaires survenus dans un autre pays (Allemagne, Canada, Japon, Portugal, Suisse,
etc.), compléter la vedette par la subdivision géographique appropriée
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Affaire du sang contaminé
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Procès du sang contaminé (France)
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Sang contaminé, Affaire du (France ; 1985)
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 19990426
810 .. $a Monde, 1999-03-10 et 14/15
810 .. $a Année 1992 dans "le Monde" $a Année 1994 dans "le Monde"
810 .. $a Sang et droit pénal / J. Pradel dir., 1995
815 .. $a LCSH (en ligne), 1999-04
