Notice RAMEAU

  • Notice
Fusions de communes



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'unification en une seule commune de plusieurs communes déjà existantes

<Employé pour : 
Commune nouvelle
Communes -- Annexion
Communes -- Fusion
Communes -- Rattachement
Communes -- Regroupement
Communes nouvelles
Fusion de communes  Ancienne forme retenue
Municipalités -- Regroupement
Rattachement de communes
Regroupement communal
Regroupement de communes

<<Terme(s) générique(s) :
Administration communale
Droit communal

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 : fusion - regroupement de communes ; commune nouvelle . - Commune nouvelle : réussir sa fusion, 2015 (p. 8-10) . - Communes nouvelles : vade-mecum / M. Bouzet, 2016 . - Code général des collectivités territoriales (art. L. 2113-1)

Domaine(s) : 350

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Annexation (Municipal government)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85005351

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb122769752
Notice n° :  FRBNF12276975

Création :  92/12/16
Mise à jour :  16/09/19


Notices bibliographiques liées

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