Notice de titre conventionnel
- Notice
Date de l'oeuvre : 1983
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Afrique du Sud. Parliament (1983-1994)
Note(s) sur l'oeuvre :
Remplace la Constitution de 1961 ; met notamment en place un tricamérisme visant l'insertion institutionnelle des communautés métisse et asiatique dans le cadre de l'apartheid (Noirs exclus). - Approuvée par référendum le 04-11-1983, elle est entrée en vigueur en septembre 1984 (élections au nouveau Parlement) ; doit être remplacée à l'issue des négociations constitutionnelles multiraciales engagées fin 1991 et encouragées à la suite du référendum du 17-03-1992 sur la politique de réformes.
Remplace la Constitution de 1961 ; met notamment en place un tricamérisme visant l'insertion institutionnelle des communautés métisse et asiatique dans le cadre de l'apartheid (Noirs exclus). - Approuvée par référendum le 04-11-1983, elle est entrée en vigueur en septembre 1984 (élections au nouveau Parlement) ; doit être remplacée à l'issue des négociations constitutionnelles multiraciales engagées fin 1991 et encouragées à la suite du référendum du 17-03-1992 sur la politique de réformes.
Source(s) :
SY 1992-1993 . - LCNA, 1987-1991
Encycl. universalis
Monde, 1992-03-14 à 21
SY 1992-1993 . - LCNA, 1987-1991
Encycl. universalis
Monde, 1992-03-14 à 21
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122702134
Notice n° :
FRBNF12270213
Création :
92/11/07
Mise à jour :
16/08/26