• Notice
France. Groupe permanent interministériel sur l'enfance maltraitée forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1989-03-31

Groupe créé le 31 mars 1989 à l'occasion de la parution de la circulaire sur la campagne de prévention des abus sexuels à l'égard des enfants. - Dépend de plusieurs ministères : Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Ministère de l'éducation nationale et de la culture, Ministère de la défense, Ministère de l'intérieur, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de la justice..


Source(s) : 
Rapport du ministre chargé de la famille au Parlement sur l'enfance maltraité, 1992



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 0675 8988 , cf. http://isni.org/isni/0000000106758988
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb122664802
Notice n° :  FRBNF12266480

Création :  92/10/12

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