Notice de titre conventionnel
- Notice
Nations UniesConvention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination
raciale (1966) forme internationale français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1966
Signature : 1966-03-07. - Promulgation : 1969-03-12
Forme de l'oeuvre : Traité
Forme(s) rejetée(s) :
International convention on the elimination of all forms of racial discrimination (1966) anglais
International convention on the elimination of all forms of racial discrimination (1966) anglais
Source(s) :
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale / Centre des Nations unies pour les droits de l'homme, 1992 LCNA, 1977-1984 ONU : https://treaties.un.org (2023-06-19)
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale / Centre des Nations unies pour les droits de l'homme, 1992 LCNA, 1977-1984 ONU : https://treaties.un.org (2023-06-19)
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122616796
Notice n° :
FRBNF12261679
Création :
92/09/07
Mise à jour :
23/07/24