Notice RAMEAU

  • Notice
Décrets de Nueva Planta (1707-1716) [+ subd. géogr.]


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Série de décrets pris par Philippe V supprimant au profit du droit castillan les particularités du droit public (et parfois privé) des anciens royaumes de la Couronne d'Aragon, par abolition de leurs fueros et de leurs institutions propres. 29 juin 1707 : décret concernant l'Aragon et le royaume de Valence (décret de Nueva Planta proprement dit) ; 28 novembre 1715 : décret concernant Majorque ; 16 janvier 1716 : décret concernant la Catalogne

<Employé pour : 
Nueva Planta, Décrets de (1707-1716)
Nova Planta, Décrets de (1707-1716)
Décrets de Nova Planta (1707-1716)
Fueros -- Espagne -- Abolition (1707-1716)


Source(s) : 
Dic. de historia de España / dir. G. Bleiberg, 1981 . - Dic. encicl. / Encicl. catalana, 1984
Consultée(s) en vain : 
GDEL . - Laval RVM, 1992-02 . - LCSH, 1991-09

Notice n° :  FRBNF12254874

Création :  92/07/04
Mise à jour :  93/05/19

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