Notice de collectivité
- Notice
Parlement européen. Commission juridique et des droits des citoyens forme internationale
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1958-03-20
Créée le 20 mars 1958 par l'Assemblée parlementaire européenne.
Forme(s) rejetée(s) :
< Parlement européen. Commission juridique
< Parlement européen. Commission juridique
Source(s) :
Problèmes éthiques et juridiques de la manipulation génétique et de la fécondation humaine artificielle, 1990 . - Le Parlement européen, 1991
Problèmes éthiques et juridiques de la manipulation génétique et de la fécondation humaine artificielle, 1990 . - Le Parlement européen, 1991
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 9598 4807
, cf.
http://isni.org/isni/0000000095984807
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12253073r
Notice n° :
FRBNF12253073
Création :
92/06/22
Mise à jour :
92/06/26
