Notice de collectivité
- Notice
Communautés européennes. Direction générale Politique d'entreprise, commerce, tourisme
et économie sociale forme internationale
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1989
Forme(s) rejetée(s) :
< Communautés européennes. Direction générale 23
< Communautés européennes. Direction générale XXIII
< Communautés européennes. Commission. Direction générale Politique d'entreprise, commerce, tourisme et économie sociale
< Communautés européennes. Direction générale 23
< Communautés européennes. Direction générale XXIII
< Communautés européennes. Commission. Direction générale Politique d'entreprise, commerce, tourisme et économie sociale
Source(s) :
Terms of payment for small and medium sized enterprises and a challenge in the internal market, 1989
Organigramme de la Commission des Communautés européennes, juillet 1989
Terms of payment for small and medium sized enterprises and a challenge in the internal market, 1989
Organigramme de la Commission des Communautés européennes, juillet 1989
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122448285
Notice n° :
FRBNF12244828
Création :
92/04/16
Mise à jour :
94/06/01
