Notice RAMEAU

Notice

Transfert de fonctionnaires

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

S'emploie également en subdivision

<Employé pour :
Fonctionnaires -- Transfert Ancienne forme retenue

<<Terme(s) générique(s) :
Carrières dans la fonction publique
Décentralisation d'emplois publics
Transfert de personnel

>><<Terme(s) associé(s) :
Fonction publique -- Direction du personnel
Fonctionnaires

Source(s) :
Rapport d'information sur le tranfert des personnels techniciens, ouvriers et de service, TOS, et celui des personnels des Directions départementales de l'équipement, DDE / Sénat, session ordinaire de 2006-2007, Observatoire de la décentralisation, 2006 . - Rapport d'information sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales / Sénat, session ordinaire de 2010-2011, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, 2010 . - Organiser le transfert de personnel à une intercommunalité / G. Glénard, 2016

Domaine(s) : 330 . - 350

Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Fonctionnaires -- Transfert

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12236887z

Notice n° : FRBNF12236887

Création : 92/02/17

Mise à jour : 23/10/13