Notice de collectivité
- Notice
Autoroutes de France forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1983-08-31
Etablissement public géré par la Caisse des dépôts. Créé par D. 83-774 du 31 août
1983, modifié par D. 87-971 du 3 décembre 1987, il assure l'équilibre financier des
Sociétés d'autoroutes alors que la Caisse nationale des autoroutes lève les emprunts
destinés au financement des autoroutes.
Adresse :
11 rue Saint-Dominique, RP 14007, 75236 Paris Cedex 07. Tél. 47.53.85.11
Forme(s) rejetée(s) :
< ADF
< ADF
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
>> Comprend : Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France
>> << Voir aussi : Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
>> Comprend : Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France
Source(s) :
JO 1983-09-01
JO 1983-09-01
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12233885j
Notice n° :
FRBNF12233885
Création :
92/01/23
