Notice de collectivité
- Notice
Seine-Maritime. Préfecture forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Distributeur
Naissance :
1982-03-02
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer
qu'à partir de 1982
Adresse :
7 place de la Madeleine, 76036 Rouen cedex
Site internet de la collectivité :
http://www.seine-maritime.pref.gouv.fr/ (2008-10-27)
Source(s) :
BA 2007
BA 2007
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12220449n
Notice n° :
FRBNF12220449
Création :
91/10/04
Mise à jour :
08/10/27
