Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des postes et télécommunications (1991-1993) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1991-05-16
Mort :
1993-03-30
D. 91-547 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre
de l'économie, des finances et du budget chargé des postes et télécommunications.
- D. 92-393 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du Ministre des postes et télécommunications
qui n'est plus un Ministre délégué.
Adresse :
20 av. de Ségur, 75700 Paris. Tél. 45.64.22.22. Télex 250310
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Ministère des postes et télécommunications
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Ministère des postes et télécommunications
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
>> << Regroupé par : France. Ministère des postes
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
>> << Regroupé par : France. Ministère des postes
Source(s) :
JO 1991-06-10, 1992-04-16
JO 1991-06-10, 1992-04-16
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0671 2664
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106712664
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122082008
Notice n° :
FRBNF12208200
Création :
91/07/09
Mise à jour :
11/09/28
