Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil national des programmes forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1989-07-10
Créé par la Loi 89-486 du 10 juilet 1989, (fonctionnement précisé par le Décret 90-173
du 23 février), le Conseil donne des avis et adresse des propositions au Ministre
de l'éducation nationale sur la conception générale des enseignements.
Adresse :
131 rue du Bac, 75007 Paris. Tél. 49.55.05.95
Forme(s) rejetée(s) :
< CNP
< Conseil national des programmes (France)
< France. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Conseil national des programmes
< CNP
< Conseil national des programmes (France)
< France. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Conseil national des programmes
Source(s) :
Propositions du Conseil national des programmes sur l'évolution du lycée, 1990 . - BA 1990-1991
Propositions du Conseil national des programmes sur l'évolution du lycée, 1990 . - BA 1990-1991
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0722 1576
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107221576
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12187171r
Notice n° :
FRBNF12187171
Création :
91/02/18
