Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la ville (1990-1991) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1990-10-02

Mort : 1991-05-16

D. 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du Ministre d'Etat, ministre de la ville : " Le ministre de la ville prépare et met en oeuvre la politique nationale de la ville et du développement social urbain ; il anime et coordonne l'action du gouvernement dans ce domaine".

Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de la ville
>> << Après le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire

Source(s) :
JO 1991-01-12

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12184843q

Notice n° : FRBNF12184843

Création : 91/02/08

Mise à jour : 92/06/26