Notice de collectivité
- Notice
Commission européenne de l'aviation civile forme internationale français
European civil aviation conference forme internationale anglais
European civil aviation conference forme internationale anglais
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1955
Créée en 1954 à l'initiative du Conseil de l'Europe à Strasbourg lors d'une Conférence
intergouvernementale qui lui a accordé un statut intermédiaire entre une complète
indépendance et celui d'une organisation régionale dépendant de l'Organisation de
l'aviation civile internationale. Constitution adoptée en 1955, révisée en 1968, 1976,
1979, amendée en 1984, 1987, 1989.
Adresse :
3 bis, Villa Emile-Bergerat, 92522 Neuilly-sur-Seine, CEDEX, France. Tél. (33.1) 46.37.96.45
Forme(s) rejetée(s) :
< CEAC
< ECAC
< Organisation de l'aviation civile internationale. Commission européenne de l'aviation civile
< Organisation de l'aviation civile internationale (Montréal). Commission européenne de l'aviation civile
< CEAC
< ECAC
< Organisation de l'aviation civile internationale. Commission européenne de l'aviation civile
< Organisation de l'aviation civile internationale (Montréal). Commission européenne de l'aviation civile
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) -- Commission européenne de l'aviation civile
< EP Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) -- Commission européenne de l'aviation civile
Source(s) :
ECAC, European civil aviation conference, 1990
YIO, 1992-1993
ECAC, European civil aviation conference, 1990
YIO, 1992-1993
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2175 255X
, cf.
http://isni.org/isni/000000012175255X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12178194f
Notice n° :
FRBNF12178194
Création :
90/12/17
Mise à jour :
23/08/03
