Notice de collectivité
- Notice
Ardennes. Direction départementale de l'équipement forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Mort :
2008-12-31
Fusionne le 1er janvier 2009 avec la "Direction départementale de l'agriculture et
de la forêt" pour constituer la "Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture",
la DDEA qui fusionne avec une partie du "Bureau de l'urbanisme, de l'environnement
et de la culture" (BUEC) de la préfecture pour former le 1er janvier 2010 la "Direction
départementale des Territoires", la DDT.
Forme(s) rejetée(s) :
< Ardennes. Équipement (Direction départementale)
< Ardennes. Équipement (Direction départementale)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121766005
Notice n° :
FRBNF12176600
Création :
90/12/10
Mise à jour :
10/01/29
