Notice de collectivité
- Notice
France. Mission des archives nationales forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Collecte, traite et communique l'ensemble des archives de chaque ministère aux termes
de la Loi 79-18 du 3 janvier 1979.
Source(s) :
Conservation des archives des services extérieurs du travail et de l'emploi / Mission des archives nationales, 1989
1989 et 1990-1991
Conservation des archives des services extérieurs du travail et de l'emploi / Mission des archives nationales, 1989
1989 et 1990-1991
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12173480c
Notice n° :
FRBNF12173480
Création :
90/12/04
Mise à jour :
96/04/10
