Notice de collectivité

  • Notice
France. Mission des archives nationales forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Collecte, traite et communique l'ensemble des archives de chaque ministère aux termes de la Loi 79-18 du 3 janvier 1979.


Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Archives nationales (France)

Source(s) : 
Conservation des archives des services extérieurs du travail et de l'emploi / Mission des archives nationales, 1989
1989 et 1990-1991



Notice n° :  FRBNF12173480

Création :  90/12/04
Mise à jour :  96/04/10

Notices bibliographiques liées

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