Notice de collectivité

Notice

France. Direction de la réglementation et de la sécurité forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Adresse : 11 rue des Saussaies, 75800 Paris

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'intérieur (1912-1981). Direction de la réglementation et de la sécurité
< France. Ministère de l'intérieur (1912-1981). Service de la réglementation et de la sécurité
< Ministère de l'intérieur. Direction de la réglementation

Source(s) :
BA 1978

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12161594n

Notice n° : FRBNF12161594

Création : 90/09/14

Mise à jour : 11/03/07