Notice de collectivité
- Notice
Saint-Pierre-et-Miquelon (Collectivité territoriale) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1985
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble de la collectivité territoriale ; elle doit faire l'objet d'une vedette
à n'employer qu'à partir de 1982
Territoire d'Outre-mer, érigé en collectivité territoriale par la loi n ̊ 85-595 du
11 juin 1985.
Adresse :
Place de l'Eglise, BP 4208, 97500 Saint-Pierre
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant 1985, voir : Saint Pierre et Miquelon (Colonie)
>> << Voir aussi : Saint-Pierre-et-Miquelon. Préfecture
>> << Avant 1985, voir : Saint Pierre et Miquelon (Colonie)
>> << Voir aussi : Saint-Pierre-et-Miquelon. Préfecture
Source(s) :
Recueil des actes administratifs de la Collectivité territoriale (Saint-Pierre-et-Miquelon), 9, 1987
Recueil des actes administratifs de la Collectivité territoriale (Saint-Pierre-et-Miquelon), 9, 1987
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12158572t
Notice n° :
FRBNF12158572
Création :
90/08/22
Mise à jour :
08/11/03
