Notice de collectivité

  • Notice
Saint-Pierre-et-Miquelon (Collectivité territoriale) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1985

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble de la collectivité territoriale ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Territoire d'Outre-mer, érigé en collectivité territoriale par la loi n ̊ 85-595 du 11 juin 1985.

Adresse :  Place de l'Eglise, BP 4208, 97500 Saint-Pierre

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant 1985, voir  :  Saint Pierre et Miquelon (Colonie)
>> << Voir aussi : Saint-Pierre-et-Miquelon. Préfecture

Source(s) : 
Recueil des actes administratifs de la Collectivité territoriale (Saint-Pierre-et-Miquelon), 9, 1987



Notice n° :  FRBNF12158572

Création :  90/08/22
Mise à jour :  08/11/03

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (12)