Notice de collectivité

Notice

France. Conseil national (1940-1944) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1941-01-24

Mort : 1944-01

Conseil consultatif créé comme substitut à un Parlement dont les sessions sont suspendues depuis le 10 juillet 1940. Il a pour mission d'aider Pétain à réviser la Constitution et de le conseiller sur tous les projets qu'il voudra bien lui soumettre..

Forme(s) rejetée(s) :
< Conseil national de Vichy

Source(s) :
Le Conseil national de Vichy, 1989

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2293 3395 , cf. http://isni.org/isni/0000000122933395

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12153693v

Notice n° : FRBNF12153693

Création : 90/07/11