Notice de collectivité

Notice

Agence pour la qualité de l'air (France) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Producteur audiovisuel, Éditeur (Image animée), Distributeur

Naissance : 1981-05-13

Mort : 1990-12-19

Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par D. 81-593 du 13 mai 1981 placé sous la tutelle du Secrétaire d'Etat chargé de l'environnement. - Remplacé, aux termes de la Loi 90-1130 du 19 décembre 1990, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie qui regroupe les anciennes Agence française pour la maîtrise de l'énergie, Agence pour la qualité de l'air et Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets.

Adresse : Tour Gan, 16 pl. de l'Iris, 92082 Paris la Défense 2 cedex 6

Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 19 décembre 1990, voir : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)

Source(s) :
BA 1988 . - JO 1990-12-22, 1991-07-28

Domaine(s) : 550

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12153194t

Notice n° : FRBNF12153194

Création : 90/07/06

Mise à jour : 04/03/30