Notice de collectivité
- Notice
France. Service juridique et technique de l'information et de la communication forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1956-09-29
Créé par D. du 29 septembre 1956, le SJTIC a succédé au Service juridique et technique
de la presse créé en 1947. Service du Premier ministre, il est, en vertu des D. 88-823
du 18 juillet 1988 et 88-835 du 20 juillet 1988, mis à la disposition du Ministre
de la culture et de la communication pour l'exercice de ses attributions. - Par les
D. 95-1217 du 15 novembre 1995 et 95-1231 du 17 novembre 1995, il est mis également
à la disposition du ministre en charge de la Poste, des télécommunications et de l'espace
pour l'exercice de ses attributions.
Adresse :
69 rue de Varenne, 75700 Paris. Tél. 01.42.75.80.00
Forme(s) rejetée(s) :
< SJTIC < SJTI < France. Service juridique et technique de l'information < France. Ministère de la culture et de la communication (1997-....). Service juridique et technique de l'information et de la communication < France. Secrétariat d'Etat à l'industrie. Service juridique et technique de l'information et de la communication < France. Premier Ministre. Service juridique et technique de l'information et de la communication
< SJTIC < SJTI < France. Service juridique et technique de l'information < France. Ministère de la culture et de la communication (1997-....). Service juridique et technique de l'information et de la communication < France. Secrétariat d'Etat à l'industrie. Service juridique et technique de l'information et de la communication < France. Premier Ministre. Service juridique et technique de l'information et de la communication
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 3 novembre 2000, voir : France. Direction du développement des médias
>> << Après le 3 novembre 2000, voir : France. Direction du développement des médias
Source(s) :
BA 1988 . - La Presse française à l'heure de l'Europe / rapport au ministre délégué chargé de la communication ; SJTIC ; réd. par Pierre Todorov . - Indicateurs statistiques de la publicité, 1997 BA 1997
BA 1988 . - La Presse française à l'heure de l'Europe / rapport au ministre délégué chargé de la communication ; SJTIC ; réd. par Pierre Todorov . - Indicateurs statistiques de la publicité, 1997 BA 1997
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1940 4249
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119404249
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121489136
Notice n° :
FRBNF12148913
Création :
90/05/29
Mise à jour :
01/08/06
