Notice de collectivité
- Notice
000 cx b22 45
001 FRBNF121489136
005 20010806
010 .. $a 0000000119404249 $2 ISNI $d 20131217
039 .. $o OPL $a 005091139
100 .. $a 19900529afrey50 ba0
101 .. $a fre
102 .. $a FR
103 .. $a 19560929
105 .. $a a
106 .. $a 1
150 .. $a a $b 12
210 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Service juridique et technique de l'information et de la communication
300 0. $a Créé par D. du 29 septembre 1956, le SJTIC a succédé au Service juridique et technique
de la presse créé en 1947. Service du Premier ministre, il est, en vertu des D. 88-823
du 18 juillet 1988 et 88-835 du 20 juillet 1988, mis à la disposition du Ministre
de la culture et de la communication pour l'exercice de ses attributions. - Par les
D. 95-1217 du 15 novembre 1995 et 95-1231 du 17 novembre 1995, il est mis également
à la disposition du ministre en charge de la Poste, des télécommunications et de l'espace
pour l'exercice de ses attributions
303 .. $a 69 rue de Varenne, 75700 Paris. Tél. 01.42.75.80.00
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a SJTIC
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a SJTI
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Service juridique et technique de l'information
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Ministère de la culture et de la communication $c 1997-.... $b Service juridique et technique de l'information et de la communication
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Secrétariat d'Etat à l'industrie $b Service juridique et technique de l'information et de la communication
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Premier Ministre $b Service juridique et technique de l'information et de la communication
510 || $5 b $0 Après le 3 novembre 2000, voir $3 13598735 $7 ba0yba0y $8 fre $9 0 $a France $b Direction du développement des médias
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20010806
810 .. $a BA 1988 $a La Presse française à l'heure de l'Europe / rapport au ministre délégué chargé de
la communication ; SJTIC ; réd. par Pierre Todorov $a Indicateurs statistiques de la publicité, 1997
810 .. $a BA 1997
