Notice de collectivité
- Notice
Ain forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette distincte, à
n'employer qu'à partir de 1982
Source(s) :
BA 2007
BA 2007
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121476730
Notice n° :
FRBNF12147673
Création :
90/05/22
Mise à jour :
14/02/05
