Notice RAMEAU

  • Notice
Assurance complémentaire santé



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Contrat d'assurance prenant en charge tout ou partie des dépenses de santé concernant la maladie, l'accident et la maternité, non couvertes par l'assurance maladie obligatoire.

<Employé pour : 
Assurance complémentaire de santé
Assurance-maladie complémentaire  Ancienne forme retenue
Assurance santé complémentaire
Complémentaire santé


Source(s) : 
L'assurance complémentaire santé / Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 2012 : http://www.economie.gouv.fr (2015-11-04) . - L'assurance complémentaire santé en France / Eurostaf, 2001 . - Le marché français de l'assurance santé complémentaire en 2012 / Eurostaf, 2012 . - Code de la sécurité sociale, art. L863-1 sq. : assurance complémentaire de santé : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-11-04)

Domaine(s) : 360 . - 610

Correspondance(s) : 
- MeSH  (Medical Subject Headings) :  Insurance, Medigap  http://id.nlm.nih.gov/mesh/M0025914
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Medigap  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85083205

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb121475909
Notice n° :  FRBNF12147590

Création :  90/05/21
Mise à jour :  15/11/04

Notices bibliographiques liées

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