Notice RAMEAU

  • Notice
Groupements d'intérêt économique (droit européen)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
GEIE
Groupements européens d'intérêt économique

Source(s) : 
Règlement CEE n ̊ 2137-85 du 25-07-1985, Conseil des Communautés européennes . - Loi n ̊ 89-377 du 13-06-1989 relative aux Groupements européens d'intérêt économique
Consultée(s) en vain : 
LCSH, 1991-06

Notice n° :  FRBNF12144712

Création :  90/04/19
Mise à jour :  92/03/04

Notices bibliographiques liées

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