Notice de collectivité
- Notice
Franche-Comté. Préfecture de région forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité
régionale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1982-03-02
La Préfecture de région n'est à distinguer de la Région qu'après la réforme de décentralisation
du 2 mars 1982
Adresse :
8bis rue Charles-Nodier, 25035 Besançon Cedex
Site internet de la collectivité :
http://www.franche-comte.pref.gouv.fr (2009-04-14)
Source(s) :
Contrat de plan État-région, 1985
BA 2008
Contrat de plan État-région, 1985
BA 2008
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121406781
Notice n° :
FRBNF12140678
Création :
90/03/05
Mise à jour :
12/11/21
