Notice de collectivité

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Franche-Comté. Préfecture de région forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1982-03-02

La Préfecture de région n'est à distinguer de la Région qu'après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982

Adresse :  8bis rue Charles-Nodier, 25035 Besançon Cedex
Site internet de la collectivité :  http://www.franche-comte.pref.gouv.fr (2009-04-14)

Forme(s) associée(s) : 
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Source(s) : 
Contrat de plan État-région, 1985
BA 2008



Notice n° :  FRBNF12140678

Création :  90/03/05
Mise à jour :  12/11/21

Notices bibliographiques liées

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