Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Direction
des affaires économiques et internationales forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Vedette à utiliser de 1989 à 1991
Arrêté du 9 octobre 1990 portant réorganisation de la sous-direction des actions statistiques
et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de la Direction
des affaires économiques et internationales.
Adresse :
34 rue de la Fédération, 75775 Paris Cedex 16. Tél. 45.75.62.58
Forme(s) rejetée(s) :
< DAEI
< DAEI
Source(s) :
Statistique de la construction en 1988 / Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Direction des affaires économiques et internationales, 1989 . - Répertoire de l'administration française, 1989 . - JO 1990-11-01
Statistique de la construction en 1988 / Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Direction des affaires économiques et internationales, 1989 . - Répertoire de l'administration française, 1989 . - JO 1990-11-01
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12136934g
Notice n° :
FRBNF12136934
Création :
90/01/29
Mise à jour :
91/08/13
