Notice de collectivité

Notice

URSS. Ministère de la justice forme courante français
URSS. Ministerstvo ûsticii forme internationale russe translit.-ISO

Pays : URSS (1922-1991)

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : multilingue

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Forme(s) rejetée(s) :
< URSS. Commissariat du peuple à la justice
< URSS. Commissariat populaire de la justice
< Union des républiques socialistes soviétiques. Justice (Ministère)

Source(s) :
Europa yearb. . - Le Premier code des lois de la République russe socialiste fédérative des soviets / édition du Commissariat populaire de la justice, 1919

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12136496n

Notice n° : FRBNF12136496

Création : 90/01/24