Notice de collectivité
- Notice
France. Tribunal de commerce (Chartres) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Source(s) :
Le Droit communautaire et international devant le juge du commerce, 1989 BA 2008
Le Droit communautaire et international devant le juge du commerce, 1989 BA 2008
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0725 9662
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107259662
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121332115
Notice n° :
FRBNF12133211
Création :
89/12/13
Mise à jour :
11/02/25