Notice de collectivité
- Notice
Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1966-07-18
Créé le 18 juillet 1966 ; rattaché au Secrétariat général du Gouvernement par D. 76-1053
du 16 novembre 1976.
Adresse :
31 rue de Constantine, 75007. Tél. 47.05.90.71
Forme(s) rejetée(s) :
< CERFA
< France. Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs
< France. Secrétariat général du Gouvernement. Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs
< CERFA
< France. Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs
< France. Secrétariat général du Gouvernement. Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs
Source(s) :
BA 1988
BA 1988
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12119972b
Notice n° :
FRBNF12119972
Création :
89/07/25
Mise à jour :
89/09/07
