Notice de collectivité
- Notice
CESIA (SA) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1989-04-19
D. du 19 avril 1989 autorisant le Centre d'études des systèmes d'information des administrations
à faire apport de son patrimoine à une société anonyme dénommée CESIA et portant dissolution
de cet établissement ; la société anonyme CESIA est soumise au contrôle économique
et financier de l'Etat.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 19 avril 1989, voir : Centre d'études des systèmes d'information des administrations (France)
>> << Avant le 19 avril 1989, voir : Centre d'études des systèmes d'information des administrations (France)
Source(s) :
JO, 1989-04-20
JO, 1989-04-20
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121123453
Notice n° :
FRBNF12112345
Création :
89/05/11
Mise à jour :
12/04/05
