Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des rapatriés et de la réforme administrative forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1987-09-28
Mort :
1988-05-12
Aux termes du D. 28-09-1987 le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé
de la Réforme adminstrative est également chargé des rapatriés.
Adresse :
25 Av. Charles-Floquet, 75700 Paris. Tél.47.83.63.72
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Ministère des rapatriés et de la réforme administrative
< France. Premier ministre. Ministère des rapatriés et de la réforme administrative
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 9 septembre 1987, voir : France. Ministère de la réforme administrative (1986-1987)
>> << Avant le 28 septembre 1987, voir : France. Secrétariat d'Etat aux rapatriés
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de la famille, des droits de la femme, de la solidarité et des rapatriés
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de la fonction publique et des réformes administratives (1988-1991)
>> << Regroupé par : France. Ministère des réformes administratives
>> << Avant le 9 septembre 1987, voir : France. Ministère de la réforme administrative (1986-1987)
>> << Avant le 28 septembre 1987, voir : France. Secrétariat d'Etat aux rapatriés
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de la famille, des droits de la femme, de la solidarité et des rapatriés
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de la fonction publique et des réformes administratives (1988-1991)
>> << Regroupé par : France. Ministère des réformes administratives
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121068290
Notice n° :
FRBNF12106829
Création :
89/03/16
