Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat aux rapatriés forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1981-05-22
Mort :
1986-03-20
D. du 28 sept. 1987 chargeant également des rapatriés le Ministre des réformes administratives
après une interruption au début du Ministère Chirac. - Du 21 mai 1981 au 22 mars 1983,
Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre ; du 22 mars 1983 au 19 juillet 1984,
Secrétariat d'Etat auprès du Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale
; du 19 juillet 1984 au 20 mars 1986 Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de la solidarité
nationale.
Adresse :
14 bd de la Madeleine, 75008 Paris. Tél. 42.66.57.15 puis 53 av. d'Iéna, 75016 Paris.
Tél. 45.01.86.56
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat aux rapatriés
< France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale. Secrétariat d'Etat aux rapatriés
< France. Ministère de la solidatité nationale. Secrétariat d'Etat aux rapatriés
< France. Rapatriés (Secrétariat d'Etat)
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat aux rapatriés
< France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale. Secrétariat d'Etat aux rapatriés
< France. Ministère de la solidatité nationale. Secrétariat d'Etat aux rapatriés
< France. Rapatriés (Secrétariat d'Etat)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 28 septembre 1987, voir : France. Ministère des rapatriés et de la réforme administrative
>> << Après le 28 septembre 1987, voir : France. Ministère des rapatriés et de la réforme administrative
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11998734w
Notice n° :
FRBNF11998734
Création :
86/06/20
Mise à jour :
91/11/25
