Notice RAMEAU
- Notice
Caducité (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Actes juridiques -- Caducité
Actes juridiques caducs
Obligations caduques
Actes juridiques -- Caducité
Actes juridiques caducs
Obligations caduques
Source(s) :
Termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1998
Termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1998
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Lapse (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85074681
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Lapse (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85074681
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Caducité (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Caducité (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12103527r
Notice n° :
FRBNF12103527
Création :
89/02/10
Mise à jour :
00/01/24
