Notice RAMEAU

  • Notice
Usages locaux



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Usages locaux agricoles
Usages ruraux locaux

<<Terme(s) générique(s) :
Droit coutumier
Droit rural
Droit local

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Baux ruraux
Droit de pâture
Voisinage (droit)

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Thésaurus BIU Cujas
Les usages locaux en France rurale : genèse et actualité / rapport au Conseil de la recherche du Ministère de la justice, 1989
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1994-02 . - LCSH, 1994-03

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12098401p
Notice n° :  FRBNF12098401

Création :  90/03/21
Mise à jour :  94/08/26


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