Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'État aux affaires européennes (1984-1986) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1984-12-21
Mort :
1986-09-12
Attributions fixées par D. 84-1154 du 21-12-1984.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des relations extérieures. Secrétariat d'État aux affaires européennes
< France. Ministère des relations extérieures. Secrétariat d'État aux affaires européennes
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 21 décembre 1984, voir : France. Ministère des affaires européennes (1983-1984)
>> << Après le 12 septembre 1986, voir : France. Ministère des affaires européennes (1986-2007)
>> << Avant le 21 décembre 1984, voir : France. Ministère des affaires européennes (1983-1984)
>> << Après le 12 septembre 1986, voir : France. Ministère des affaires européennes (1986-2007)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120909045
Notice n° :
FRBNF12090904
Création :
88/11/17
Mise à jour :
18/06/13
