Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des affaires européennes (1983-1984) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1983-12-23
Mort :
1984-12-21
Attributions fixées par D. du 23-12-1983.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant décembre 1983, voir : France. Ministère des affaires européennes (1981-1983)
>> << Après le 21 décembre 1984, voir : France. Secrétariat d'État aux affaires européennes (1984-1986)
>> << Avant décembre 1983, voir : France. Ministère des affaires européennes (1981-1983)
>> << Après le 21 décembre 1984, voir : France. Secrétariat d'État aux affaires européennes (1984-1986)
Source(s) :
JO, 1983-12-27
JO, 1983-12-27
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12090903t
Notice n° :
FRBNF12090903
Création :
88/11/17
Mise à jour :
18/06/14
