Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la mer (1988-1991) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1988-05-12

Mort : 1991-05-16

Sous le 1er Ministère Rocard, le Ministère de la mer n'est pas un ministère délégué, il le devient à partir du 2e Minstère Rocard. - D. 88-851 du 28 juillet 1988 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre des transports et de la mer, chargé de la mer : il exerce, par délégation du Ministre des transports et de la mer, les attributions de celui-ci relatives à la mer et aux activités maritimes à l'exception de la construction et de la réparation navales. - D. 89-134 du 1er mars 1989 modifiant le D. 88-851 du 11 août 1988 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de la mer : il devient délégué auprès du Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Adresse : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des transports et de la mer. Ministère de la mer
< France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Ministère de la mer

Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de la mer
>> << Avant le 12 mai 1988, voir : France. Secrétariat d'Etat à la mer (1983-1988)
>> << Après le 16 mai 1991, voir : France. Secrétariat d'État à la mer (1991-1993)

Source(s) :
J.O. 1988-07-31 . - J.O. 1989-03-03

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12086448n

Notice n° : FRBNF12086448

Création : 88/09/30

Mise à jour : 13/10/16