Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil de la concurrence forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1986-12-01
Mort :
2008-08-04
Commission technique des ententes et des positions dominantes, puis Commission de
la concurrence (créée par la loi 77-806 du 19 juillet 1977), puis Conseil de la concurrence
(créé par l'ordonnance n ̊86-1243 du 1-12-1986, J.O. du 09-12-1986, et le D. n ̊ 86-1309
du 29-12-1986, J.O. du 30-12-1986).
Adresse :
11 rue de l'Échelle, 75001 Paris. Tél. 42.60.31.61
Forme(s) rejetée(s) :
< Conseil de la concurrence (France)
< France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Conseil de la concurrence
< Conseil de la concurrence (France)
< France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Conseil de la concurrence
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er décembre 1986, voir : France. Commission de la concurrence
>> << Après le 4 août 2008, voir : France. Autorité de la concurrence
>> << Avant le 1er décembre 1986, voir : France. Commission de la concurrence
>> << Après le 4 août 2008, voir : France. Autorité de la concurrence
Source(s) :
BA 1987
BA 1987
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0672 9634
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106729634
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12082882z
Notice n° :
FRBNF12082882
Création :
88/08/23
Mise à jour :
23/10/20
