Notice de collectivité

Notice

France. Ministère du budget (1988-1995) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1988-06

Mort : 1995-05-18

Prend la suite du Ministère du même nom absent du premier Ministère Rocard (12 mai-juin 1988). - D. 91-546 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué au budget. - D. 92-390 du 15 avril 1992 par lequel le Ministère du budget n'est plus un Ministère délégué. - D. 93-785 du 8 avril 1993 par lequel les attributions du Ministre du budget sont les mêmes que dans le D. du 15 avril 1992.
Le D. du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement a institué un Ministère de l'économie et des finances et un Ministère du budget ; les D. 92-389 et 92-390 relatifs aux attributions de ces deux ministères ont précisé les modalités de rattachement des directions et services de l'ancien Ministère de l'économie, des finances et du budget à ces deux nouveaux départements ministériels.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Ministère du budget

Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Secrétariat d'Etat au budget (1995)

Source(s) :
JO, 1991-06-11, 1992-04-16, 1993-04-09

Domaine(s) : 330 . - 350

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120801111

Notice n° : FRBNF12080111

Création : 88/07/18

Mise à jour : 03/12/19