Notice de collectivité

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Caisse française de développement forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Distributeur, Producteur audiovisuel (Image animée)
Naissance :  1958-12-30
Mort :  1998-04-17

Etablissement public national créé pour servir d'instrument financier à l'aide française outre-mer ; soumis à la tutelle conjointe du Ministre de la coopération et du Ministre de l'économie, des finances et de la privatisation. - D. 92-1176 du 30 octobre 1992 par lequel la Caisse centrale de coopération économique prend la dénomination de Caisse française de développement, établissement public industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Adresse :  Cité du Retiro, 35-37 rue Boissy-d'Anglas, 75379 Paris cCedex 08

Forme(s) rejetée(s) : 
< CCCE
< CFD
< Caisse centrale de coopération économique (France)
< Caisse centrale de coopération économique (Paris)

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Paris (France) -- Caisse française de développement

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 30 décembre 1958, voir  :  Caisse centrale de la France d'Outre-Mer
>> << Avant 1968, voir  :  Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie
>> << Après le 17 avril 1998, voir  :  Agence française de développement

<<   Aide économique française

Source(s) : 
BA 1987, p. 778 . - JO 1992-11-01

Domaine(s) :  330


Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2161 6697 , cf. http://isni.org/isni/0000000121616697
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12067491m
Notice n° :  FRBNF12067491

Création :  88/02/23
Mise à jour :  13/09/23

Notices bibliographiques liées

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