Notice de personne

  • Notice
Costa, Jean-Paul (1941-....) forme internationale

Pays :  France
Langue(s) :  français
Sexe :  Masculin
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1941-11-03

Note(s) sur l'oeuvre : 
Conseiller d'État. - Président du Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (en 1996). - Secrétaire général de Institut français des sciences administratives (1985-1993). - Président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), 1995. - Président de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), 2007.


Source(s) : 
Le Conseil d'État dans la société contemporaine / Jean-Paul Costa, 1993
Monde, 1996-07-12 et 2009-03-10 [portrait] p. 18



Identifiant international :  ISNI 0000 0003 8468 6566 , cf. http://isni.org/isni/0000000384686566
Notice n° :  FRBNF12058300

Création :  84/04/20
Mise à jour :  09/03/10

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