Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF120493391
005 20130425
039 .. $o OPL $a 003504856
100 .. $a 19840420afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Sociétés unipersonnelles
330 .. $a Sous cette vedette, on trouve les documents sur les sociétés composées d'un "associé"
unique détenant toutes les actions, pourvues d'une personnalité morale distincte de
celle de leur propriétaire. Les documents sur les entreprises dirigées par une seule
personne et dépourvues de personnalité morale se trouvent sous Entreprises individuelles
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a EARL
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Entreprises unipersonnelles
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a EURL
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Exploitations agricoles à responsabilité limitée
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Sociétés à associé unique
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Sociétés à personne unique
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Sociétés d'un seul
686 .. $a 330 $c Economie $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20130425
810 .. $a Vocabulaire juridique (art. : Unipersonnel) / G. Cornu, 1998 $a Les Sociétés unipersonnelles / J. Hugot, 1985
822 1. $a One-person corporations $2 LCSH $u http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85094773 $d 2017-02-09
