Notice RAMEAU
- Notice
Sociétés unipersonnelles
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les sociétés composées d'un "associé"
unique détenant toutes les actions, pourvues d'une personnalité morale distincte de
celle de leur propriétaire. Les documents sur les entreprises dirigées par une seule
personne et dépourvues de personnalité morale se trouvent sous Entreprises individuelles
<Employé pour :
EARL
Entreprises unipersonnelles
Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée
EURL
Exploitations agricoles à responsabilité limitée
Sociétés à associé unique
Sociétés à personne unique
Sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles
Sociétés d'un seul
EARL
Entreprises unipersonnelles
Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée
EURL
Exploitations agricoles à responsabilité limitée
Sociétés à associé unique
Sociétés à personne unique
Sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles
Sociétés d'un seul
Source(s) :
Vocabulaire juridique (art. : Unipersonnel) / G. Cornu, 1998 . - Les Sociétés unipersonnelles / J. Hugot, 1985
Vocabulaire juridique (art. : Unipersonnel) / G. Cornu, 1998 . - Les Sociétés unipersonnelles / J. Hugot, 1985
Domaine(s) : 330
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : One-person corporations http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85094773
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : One-person corporations http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85094773
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120493399
Notice n° :
FRBNF12049339
Création :
84/04/20
Mise à jour :
13/04/25
