Notice de collectivité
- Notice
Portugal. Tribunal constitucional forme internationale
Pays :
Portugal
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
portugais
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1982
Le Tribunal a remplacé la Commission constitutionnelle (qui dépendait du Conseil de
la Révolution) lors de la révision constitutionnelle de 1982.
Source(s) :
LCNA, 1977-1986
LCNA, 1977-1986
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12048905d
Notice n° :
FRBNF12048905
Création :
86/01/01
Mise à jour :
11/08/30
