- Notice
Investissements en biens divers
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les placements non règlementés en
biens réels qui sont proposés à des investisseurs par publicité ou démarchage
<Employé pour :
Investissements en biens divers
Placements en biens divers
Investissements en biens divers
Placements en biens divers
>>Terme(s) spécifique(s) :
Art comme valeur de placement
Cartes postales comme valeur de placement
Diamants comme valeur de placement
Forêts comme valeur de placement
Art comme valeur de placement
Cartes postales comme valeur de placement
Diamants comme valeur de placement
Forêts comme valeur de placement
Source(s) :
Lois n ̊83-1 du 03-01-1983 et n ̊85-1321 du 14-12-1985 assurant le contrôle des placements en biens divers
Lois n ̊83-1 du 03-01-1983 et n ̊85-1321 du 14-12-1985 assurant le contrôle des placements en biens divers
Domaine(s) : 330
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12048788c
Notice n° :
FRBNF12048788
Création :
86/01/01
Mise à jour :
05/10/17