Notice RAMEAU

  • Notice
Investissements en biens divers



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les placements non règlementés en biens réels qui sont proposés à des investisseurs par publicité ou démarchage

<Employé pour : 
Investissements en biens divers
Placements en biens divers

<<Terme(s) générique(s) :
Épargne et investissement
Investissements

Source(s) : 
Lois n ̊83-1 du 03-01-1983 et n ̊85-1321 du 14-12-1985 assurant le contrôle des placements en biens divers

Domaine(s) : 330

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12048788c
Notice n° :  FRBNF12048788

Création :  86/01/01
Mise à jour :  05/10/17

Notices bibliographiques liées

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