- Notice
Barrières non tarifaires
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les pratiques restrictives en matière
de commerce international autres que l'application des droits de douane
<Employé pour :
Barrières commerciales
Barrières commerciales non tarifaires
Entraves au commerce
NTB
Obstacles non tarifaires
Barrières commerciales
Barrières commerciales non tarifaires
Entraves au commerce
NTB
Obstacles non tarifaires
>>Terme(s) spécifique(s) :
Approvisionnement public
Commerce extérieur -- Droit
Contingents d'importation
Droits antidumping
Exportations -- Contrôle
Subventions
Approvisionnement public
Commerce extérieur -- Droit
Contingents d'importation
Droits antidumping
Exportations -- Contrôle
Subventions
Domaine(s) : 330
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Nontariff trade barriers http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85092366
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Nontariff trade barriers http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85092366
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Barrières non tarifaires
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Barrières non tarifaires
Notice n° :
FRBNF12048166
Création :
86/01/01
Mise à jour :
00/03/03
